Politique énergétique

L’aeesuisse prend position sur les questions actuelles de politique énergétique au nom et dans l’intérêt de ses membres, se prononce sur les affaires politiques et participe activement aux processus politiques. Elle s’engage dans toute la Suisse en faveur de conditions-cadres favorables aux entreprises et aux investissements, au niveau tant national que cantonal.

La loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables jette les bases d’un développement accéléré des énergies renouvelables indigènes et crée des conditions-cadres pour garantir la sécurité de l’approvisionnement – notamment en hiver. L’acte modificateur unique doit être envisagé dans le contexte d’autres actes législatifs et dans une perspective globale visant à atteindre, outre la sécurité d’approvisionnement, une décarbonation totale de la production d’énergie. Parallèlement au développement des énergies renouvelables nationales, les progrès dans le domaine de l’efficacité énergétique constituent un aspect important en vue de la réalisation des objectifs. Le kilowattheure le plus durable est celui qui n’a pas besoin d’être produit.

Prise de position de l’aeesuisse concernant l’acte modificateur unique du 30.04.2022

Le développement des centrales éoliennes et solaires augmente la volatilité des prix de l’électricité en fonction des conditions météorologiques. Sur une année, le nombre d’heures où les prix sont nuls ou négatifs est en hausse dans toute l’Europe. Afin de préserver la sécurité des investissements pour un approvisionnement stable, les prix d’achat des nouvelles centrales sont mis aux enchères avec succès dans les pays voisins. Le prix de livraison est garanti de manière concurrentielle via une « prime de marché flottante ». En Grande-Bretagne, il existe en outre des « contrats de différence » qui absorbent les recettes supplémentaires lorsque les prix de l’électricité sont élevés. Quels sont les avantages ?

Argumentaire de l’aeesuisse sur la marché flottante du 8 decembre 2021

À l’avenir, la sécurité d’approvisionnement doit être maintenue à un niveau aussi élevé qu’actuellement, tout en concrétisant la Stratégie énergétique 2050 et les objectifs climatiques de la Suisse. La principale exigence du nouveau modèle de financement axé sur le marché, soutenue par les principaux acteurs du secteur suisse de l’énergie, est donc d’assurer les investissements dans le développement des infrastructures d’énergies renouvelables. Parallèlement à la préservation de l’existant et à la modernisation du secteur traditionnellement solide de l’hydroélectricité (petites centrales hydrauliques y comprises), le photovoltaïque, l’éolien et la biomasse doivent contribuer à la production d’électricité. Et la porte doit rester ouverte à d’autres technologies (p. ex. la géothermie ou le stockage).

 

Prise de position de l’aee suisse concernant la révision de la Lene du 23.06.2020 (en allemand)
Prise de position Alliance du secteur énergétique suisse pour un modèle efficace de financement des énergies renouvelables

L’aee suisse ne voit pas la nécessité de réformer l’imposition du logement et ne voit aucune objection au maintien de la valeur locative pour les personnes imposées selon les dépenses. Nous rejetons catégoriquement la suppression prévue des déductions pour l’entretien, les réparations et les investissements visant à réaliser des économies d’énergie et à protéger l’environnement. Cette mesure est en contradiction manifeste avec la politique énergétique et climatique, à laquelle l’adoption de la Stratégie énergétique 2050 et la ratification de l’Accord de Paris sur le climat ont témoigné un large soutien populaire. À l’inverse, nous nous félicitons fondamentalement du maintien des déductions pour les investissements dans les économies d’énergie et la protection de l’environnement. Celles-ci sont totalement appropriées, y compris dans le contexte des modèles de prescriptions énergétiques des cantons, qui ont été adoptés à l’unanimité par l’EnDK.
Procédure de consultation de l’aee suisse du 20.05.2019 (en allemand)

L’aee suisse se félicite des différentes mesures de libéralisation. Nous sommes également favorables à l’ouverture totale du marché de l’électricité car elle permettra, entre autres, de favoriser activement l’innovation et l’émergence de nouveaux modèles commerciaux. Il est toutefois important que l’ouverture du marché soit conjuguée à un axe de développement contraignant pour les énergies renouvelables, comme cela est désormais envisagé avec la révision de la Loi sur l’énergie. Il est évident que la stratégie énergétique ne pourra pas être concrétisée sans incitations supplémentaires à l’investissement. La révision de la LApEI doit apporter une réponse au défi de la transformation du système énergétique et, par conséquent, identifier des instruments garantissant des incitations à l’investissement dans la production nationale d’électricité renouvelable. Ceci favorise la sécurité de l’approvisionnement.
Prise de position de l’aee suisse concernant la Loi sur l’approvisionnement en électricité du 29.01.2019 (en allemand)
Communiqué de presse aee suisse concernant la Loi sur l’approvisionnement en électricité du 29.01.2019 (en allemand)

Réunissant plus de 200 entreprises et associations, la large alliance de l’« économie suisse pour la Stratégie énergétique 2050 » initiée par l’aee suisse a permis de célébrer un franc succès en 2017 : le OUI de la population suisse à la Stratégie énergétique 2050. Dans le cadre de cette collaboration, divers aide-mémoire ont été élaborés pour les branches : énergie solaire, énergie du bois, force hydraulique, installations techniques du bâtiment, enveloppe du bâtiment.

Par l’intermédiaire de ses sections, l’aee suisse est également bien implantée au niveau cantonal et soutient la mise en œuvre des MoPEC. Vous trouverez ici les dernières prises de position d’aee suisse sur les questions cantonales.
Prise de position de l’aee suisse sur la Loi sur l’énergie du canton de FR du 31.01.2019 (en allemand)
Prise de position de l’aee suisse sur la Loi sur l’énergie du canton de TG du 30.01.2019 (en allemand)
Prise de position de l’aee suisse sur la Loi sur l’énergie du canton de SG du 31.01.2019 (en allemand)